Charte des thèses

Publié / modifié le 12 avril 2010 à 18:05

Les 17 Ecoles Doctorales de l’Université de Lyon partagent une Charte des Thèses commune qui précise un certain nombre de règles et de principes généraux qui prévalent, quel que soit le domaine dans lequel s’inscrit la thèse.

Charte des thèses de l’Université de Lyon

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  1. Préambule
  2. La thèse, étape d’un projet personnel et professionnel
  3. Définition du sujet et faisabilité de la thèse
  4. Encadrement et suivi de la thèse
    1. Rôle et engagement du directeur de thèse
    2. Rôle et engagement de l’école doctorale
    3. Déroulement de la thèse
    4. Jury et soutenance
  5. Durée de la thèse
  6. Publication et valorisation de la thèse
  7. Procédure de médiation
  8. Dispositions transitoires et diverses

Préambule

La préparation d'une thèse repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs.

Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines, des écoles doctorales et des établissements. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique.

Les établissements d’inscription en thèse et les directeurs d’écoles doctorales s'engagent à agir pour que les principes fixés dans la présente charte soient respectés lors de la préparation de la thèse. Une attention particulière devra être accordée à la prise en compte des recommandations fixées dans le cas des thèses en co-tutelle.

Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, le directeur du laboratoire d'accueil et le directeur de l'école doctorale, le texte de la présente charte. Ce texte unique et applicable à la totalité des doctorants inscrits dans les écoles doctorales de l’Université de Lyon, pourra être complété de dispositions spécifiques inscrites dans le règlement interne de chaque école doctorale.

1. La thèse, étape d’un projet personnel et professionnel

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La préparation d’une thèse doit s’inscrire dans le cadre d’un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre.

Le travail de recherche du doctorant est une véritable activité professionnelle exercée dans le cadre d’un laboratoire et d’une école doctorale rattachés à un établissement de l’Université de Lyon. Le diplôme de doctorat valide l’aspect formation. Le doctorant est donc considéré comme un personnel de recherche acquérant une expérience professionnelle reconnue. D’un point de vue administratif, le doctorant conserve le statut d’étudiant.

Pour effectuer correctement ses travaux de recherche, le doctorant doit disposer de ressources suffisantes. Un niveau de financement comparable à celui que permet d’obtenir le contrat doctoral doit être recherché, et la priorité doit être donnée à des financements sous forme de contrats de travail à durée déterminée. Si les ressources du doctorant proviennent d’une activité professionnelle non directement liée à la thèse (ex : enseignement), il s’agira de s’assurer que cette activité lui laisse suffisamment de temps pour la bonne réalisation de la thèse. Les établissements se réservent la possibilité d’exiger un niveau de ressources minimal pour l’inscription en thèse. Lorsqu’il existe un plan de financement sur trois ans, celui-ci est élaboré lors de la première inscription et figure sur le contrat de thèse. Le travail de recherche confié à l’étudiant doit être compatible avec la durée du financement.

Une attention toute spéciale doit être réservée à l’information. Les écoles doctorales s’engagent à maintenir un site et à communiquer aux doctorants toutes les informations sur les formations dispensées pendant la thèse, sur les débouchés disponibles et sur le devenir des docteurs. Ces informations permettront notamment à l’étudiant de définir rapidement son projet d’insertion professionnelle, projet qui sera ensuite précisé tout au long de la thèse. Pendant le déroulement de la thèse, et dans une perspective d’information et de formation, les doctorants seront tenus de suivre les modules d’aide à l’insertion professionnelle selon les modalités prévues par l’école doctorale et l’Université de Lyon, et de participer aux activités et manifestations organisées par l’école doctorale sur les sites de Lyon et de Saint-Etienne. Pour faciliter la collecte des informations et le suivi des docteurs, tout docteur s’engage à informer son école doctorale de son devenir professionnel pendant une période de quatre ans après l’obtention du doctorat.

2. Définition du sujet et faisabilité de la thèse

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Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail personnel formateur, dont la faisabilité s'inscrit idéalement dans le délai prévu de trois ans.

Le choix du sujet de thèse repose sur l'accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé avant l'inscription définitive de l’étudiant.

Le directeur de thèse relève d’une unité de recherche contractualisée (UMR, EA etc.), possède une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, et doit aider le doctorant à préciser dès le début, dans un état de la question ou toute autre forme appropriée, le caractère novateur et original du sujet dans le contexte scientifique et s'assurer de son actualité et de sa possible valorisation. Cette phase de concertation doit aboutir :

  • à dégager le caractère novateur et l’actualité du sujet proposé dans le contexte scientifique (état de l’art), et à évaluer les perspectives de débouchés professionnels,
  • à informer le doctorant sur les contraintes inhérentes au sujet,
  • à présenter au doctorant l’équipe d’accueil (nombre de doctorants, personnels enseignants, chercheurs et techniciens, programmes et financements…) et la place du projet dans la thématique scientifique de l’équipe d’accueil,
  • à prévoir les grandes étapes du travail de thèse (travail scientifique et valorisation),
  • à envisager des coopérations extérieures éventuelles et la mobilité internationale du doctorant.
  • à envisager avec le doctorant les modalités de financement (allocations ou autres) assurant son autonomie matérielle et sa possibilité de mener à bien son travail pendant la durée de la préparation.

Cette concertation débouche sur la rédaction d’un projet de recherche élaboré par le doctorant et supervisé par le directeur de thèse.

Le directeur de thèse s’engage à définir les moyens (matériels et données utiles) nécessaires à la réalisation du travail et s’assurer que le doctorant y a librement accès. A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son unité ou laboratoire d'accueil. Il a accès, dans la mesure du possible, aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilité d'assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques, qu'il s'agisse de "congrès des doctorants" ou de réunions plus larges). Le doctorant s’engage :

  • à respecter les dispositions prises, lors de l’inscription, sur la nature du sujet, la durée et l’échéancier de la thèse.
  • à informer régulièrement son directeur de thèse de l’avancement de ses travaux.
  • à rendre compte régulièrement au laboratoire et à l’école doctorale de l’évolution de sa recherche.
  • à respecter la déontologie, et particulièrement le principe d’authenticité de sa thèse, ainsi que la confidentialité de certains de ses travaux, s’il y a lieu.
  • à respecter un certain nombre de règles relatives à la vie collective que partagent tous les membres de l’équipe d’accueil.
  • à suivre les formations et animations pour lesquelles il est inscrit.

3. Encadrement et suivi de la thèse

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Rôle et engagement du directeur de thèse

Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours qui sont dirigées par le directeur qu'il pressent, ainsi que des taux d'encadrement maximum recommandés dans l’école doctorale. En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement, en parallèle, qu'un nombre limité de doctorants, s'il veut pouvoir suivre leur travail avec toute l'attention nécessaire.

Le doctorant doit bénéficier d’un encadrement scientifique et personnel de la part de son directeur de thèse qui s’engage à lui consacrer une part significative de son temps.

Le directeur de thèse a l'entière responsabilité de l'encadrement scientifique du travail de thèse du doctorant et cette responsabilité ne peut être déléguée.

Le doctorant doit pouvoir rencontrer son Directeur de thèse aussi souvent que nécessaire.

Le directeur de thèse s'engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail pourrait susciter, notamment lors de la soutenance.

Le directeur de thèse doit favoriser la bonne intégration du doctorant dans le laboratoire qui l’accueille.

Rôle et engagement de l’école doctorale

L’école doctorale assure une mission de suivi et de formation des doctorants. Elle organise des formations complémentaires à celles proposées par l’Université de Lyon et informe de toute activité scientifique intéressant les doctorants.

Déroulement de la thèse

Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières soit arrêté lors de l’accord initial. Dans toute la mesure du possible la mise en place d’un comité de suivi de thèse ou d’un dispositif de contrôle du bon avancement de la thèse devra être assurée.

Jury et soutenance

Les modalités de constitution du jury et de soutenance doivent être conformes à la législation en vigueur.

Le directeur de thèse propose, en concertation avec le doctorant, au chef d'établissement par l'intermédiaire du responsable de l'école doctorale, la composition du jury et la date de soutenance selon la législation en vigueur (arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale et arrêté du 6 janvier 2005 modifié relatif à la cotutelle internationale de thèse). La soutenance doit avoir lieu dans l'établissement d’inscription (sauf situation exceptionnelle, qui doit donner lieu à une autorisation préalable de l’établissement d’inscription).

Abandon de la thèse

En cas d’abandon de la thèse, le doctorant devra en informer le directeur de thèse et le directeur de l’école doctorale. Le doctorant pourra demander au directeur du laboratoire d’accueil une attestation de recherche qu’il pourra utiliser à discrétion. Cette attestation précisera la nature et la durée travail effectué ainsi que le contexte de la recherche.

4. Durée de la thèse

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La thèse étant une étape dans un processus de recherche, elle doit respecter les échéances prévues, conformément à l’esprit des études doctorales et à l’intérêt du doctorant.

La durée de référence de la thèse est idéalement de trois ans pour un doctorant inscrit à temps complet.

A la fin de la seconde année, l’échéance prévisible de soutenance devra être débattue, au vu de l’avancement du travail de recherche. Une année supplémentaire peut être accordée par le chef d’établissement après avis du directeur de l’école doctorale, sur demande motivée du doctorant et du directeur de thèse. Cet accord ne signifie pas la poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant, mais les possibilités d’aide doivent être explorées par toutes les parties.

Des dérogations pour une durée de thèse supérieure à quatre années peuvent être accordées dans des situations particulières :

  • doctorants qui effectuent leur thèse à temps partiel en raison d’une activité professionnelle autre et en particulier l’enseignement à plein temps,
  • spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines,
  • prise de risque particulier.

Des prolongations sont également accordées dans les cas de congés maternité, d’arrêts longues maladies ou pour accident du travail.

Dans tous les cas, une prolongation fera l’objet d’un avenant au dossier administratif du doctorant.

Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse respectent leurs engagements décrits aux paragraphes 2 et 3 de la présente charte. Les manquements répétés à ces engagements feront l’objet d’un constat commun entre les 2 parties, conduisant le cas échéant à une procédure de médiation.

Section 5 : Publication et valorisation de la thèse

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La qualité et l’impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les communications dans des colloques de référence, les publications à comité de lecture ou les brevets qui seront tirés du travail, qu’il s’agisse de la thèse elle-même ou d’articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit.

 

Le doctorant ne peut publier qu’en accord avec son directeur de thèse ; à l’inverse, le doctorant doit être co-auteur de toute publication écrite issue de ses travaux. Les différentes disciplines ont des façons diverses de mesurer la qualité des publications et il appartiendra aux Ecoles Doctorales de veiller à ce que les thèses soutenues soient d’un niveau correspondant à ce qu’il est usuel de demander dans la discipline en question.

Ces normes seront débattues et connues avant l’inscription : le directeur de thèse aura expliqué ce qui est attendu en matière de publications, ce que la communauté (et en particulier le CNU) attend d’une thèse dans le domaine, ainsi que la politique suivie concernant la signature des articles. Des éventuels éléments restreignant la possibilité de publier (limites financières, clauses de confidentialités,…) seront également présentés au doctorant. Les enjeux de propriété intellectuelle qui peuvent être associés à son travail ou aux activités d’ensemble du laboratoire seront clairement expliqués au doctorant, en accord avec les règles en vigueur dans le laboratoire d’accueil. Si une clause particulière liée à la confidentialité existe, elle doit être clairement spécifiée dans le projet de thèse.

Après la soutenance le doctorant s’engage à remettre un manuscrit dûment corrigé et sa version électronique au directeur de thèse.

6. Procédure de médiation

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En cas de conflit persistant entre le doctorant et le directeur de thèse (ou éventuellement le directeur de laboratoire), le directeur de l’Ecole Doctorale de rattachement doit être informé, quel que soit l’état d’avancement de la thèse. Le directeur de l’Ecole Doctorale pourra alors faire appel à un médiateur qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une ou plusieurs solutions et la (ou les) fait accepter par tous en vue de l’achèvement de la thèse.

La mission du médiateur nécessite son impartialité. Il doit être choisi parmi les membres de direction du laboratoire ou de l’école doctorale. En cas d’échec de cette première procédure de médiation, le doctorant ou l’un des autres signataires de cette charte peut demander au chef de l’établissement concerné la nomination par le conseil scientifique d’un médiateur extérieur à l’établissement. Si à la suite de sa mission, ce dernier estimait que la préparation de la thèse initialement prévue ne pouvait se poursuivre au sein du laboratoire, il doit en informer les différentes parties impliquées (doctorant, directeur de thèse, directeur de laboratoire, directeur de l’école doctorale, chef de l’établissement).

Comme dans le cas d’un abandon volontaire, le doctorant pourra demander au directeur du laboratoire d’accueil une « attestation de recherche ». Cette attestation précisera la nature et la durée des travaux effectués, ainsi que le contexte de la recherche et il pourra utiliser ce document à discrétion.

7. Dispositions transitoires et diverses

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Pour les thèses en cours, les dispositifs en matière de soutenance, de publication ou de médiation s’appliquent dès la rentrée universitaire 2009-2010.